Termes et conditions

 

Avis Légal. Trisón Acústica, S.L.U. inscrite sous le numéro SIRET B15692494 (ci-après, Trisón ou la Titulaire, utilisés de façon interchangeable), et dont le siège social est sis Cl. Espíritu Santo 72B, 15168 Espíritu Santo (Sada), La Corogne, inscrite au Registre du Commerce de La Corogne, au Tome 2.222, Section Générale, Folio 201, Feuille nº C-22734, est titulaire du Site Web disponible à travers la URL: https://www.trisonworld.com/ (ci-après, le Site Web). [1]

Le présent texte contient les conditions qui, de manière générale régissent la navigation et l’accès au Site.

En cas de doute ou suggestions, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: hello@trisonworld.com

Conditions Générales d’Utilisation

1. Identification des parties

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre d’une part TRISON, et d’autre par l’Utilisateur, personne physique ou juridique qui accède librement, volontairement et gratuitement au Site.

2. Obligations des Utilisateurs

En accédant et naviguant sur le Site Web, l’Utilisateur s’engage à:

  1. Utiliser le Site Web de manière diligente, correcte et licite, en respectant toujours et à tout moment la législation en vigueur, la morale et les bonnes mœurs, ainsi que l’ordre public.
  2. Réviser périodiquement ces Conditions, ou toute autre condition applicable, en vérifiant les modifications qui pourraient se produire.
  3. Réviser les communications envoyées par TRISON, car celles-ci peuvent contenir des informations importantes.
  4. Ne pas utiliser le Site Web à des fins commerciales, particulièrement pour collecter des informations ou contenus dans le but d’offrir des services qui constituent clairement une concurrence pour TRISON.
  5. Ne pas modifier ou essayer de modifier, ni réaliser d’actions ou utiliser des moyens visant à simuler l’apparence ou les fonctions du Site Web.
  6. Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou entraver le service (ou les réseaux connectés au service), ou interférer dans son utilisation.
  7. S’abstenir de réaliser toute action impliquant l’introduction de virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou tout autre classe de code malicieux destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site.
  8. Ne pas employer de techniques de rétro-ingénierie et/ou déchiffrer, décompiler ou utiliser tout autre système destiné à connaître le code source du Site web.
  9. Dans tous les cas, ne réaliser aucun acte pouvant violer les droits ou intérêts du Titulaire ou des tierces personnes tels que, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (patentes, marques, droits de copyright, secrets commerciaux…).

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et ses contenus, parmi lesquels sont inclus la programmation, le design, les applications, les graphiques, les codes, texte ou images, les marques, noms commerciaux, signes distinctifs et autres éléments ici présents appartiennent en exclusivité à la Titulaire, ou compte sur les droits et/ou autorisations suffisantes pour leur exploitation.

En conséquence des dispositions ci-dessus, toute reproduction, distribution, communication publique (y compris la mise à disposition), transformation ou toute autre mode d’exploitation, ni même en citant les sources, est interdite, à moins que le Titulaire ou le titulaire en exclusivité des droits affectés ait donné son consentement préalable, express et par écrit.

Si vous détectez une infraction, nous vous prions de bien vouloir nous le communiquer à l’adresse électronique indiquée dans l’en-tête.

4. Exonération de responsabilité

Trisón oeuvre pour que les services et fonctionnalités du Site soient toujours disponibles. Lorsque vous accédez au site, la disponibilité ainsi que ses limitations vous seront montrées à tout moment.

Malgré les efforts continus de la Titulaire pour protéger les systèmes et contenus inclus sur le Site, en ayant recours aux standards de sécurité habituels sur Internet, il n’est pas possible d’offrir des garanties totales concernant les intrusions ou pertes d’informations pouvant se produire. De même, Trison ne peut pas garantir l’absence de virus ou autres éléments malveillants sur le Site ou sur les sites web de tiers pouvant produire des altérations du fonctionnement de ce système informatique, aussi bien software que hardware, de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur assume et comprend qu’il existe des situations qui peuvent échapper au contrôle de TRISON.

Le Site peut inclure des liens aux pages ou sites de tierces personnes étrangères au Titulaire. Trison décline toute responsabilité concernant ces liens, n’ayant ni approuvé ni révisé leurs fonctions et contenus. L’Utilisateur qui accède à tout lien publié sur le Site le fait à ses risques et périls, le Titulaire n’assumera aucune responsabilité à l’égard de telles actions.

De même, le Site est exempté de toute responsabilité dérivant d’une mauvaise utilisation du site par les Utilisateurs, ainsi que du non-respect des obligations ou engagements assumés en vertu de ces conditions ou toute autre applicable.

5. Infractions

La Titulaire peut sanctionner tout Utilisateur ne respectant pas les conditions qui lui sont applicables, par l’impossibilité d’accéder, temporairement ou indéfiniment au Site. La durée de la sanction dépendra du type d’infraction commise. La restriction d’accès n’octroiera en aucun cas un droit à indemnisation.

6. Indemnisation

Tout type de dommage, préjudice, perte ou coût (y compris honoraires des avocats et/ou procureurs) subi par TRISON résultant d’une infraction de ces Conditions ou de toute autre applicable de la part de l’Utilisateur, devra être dédommagé par l’Utilisateur à l’origine de l’infraction. Cela inclut toute réclamation de tierces personnes touchées par ces infractions.

7. Modifications

Les présentes Conditions peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment sans préavis. Les modifications effectuées entreront en vigueur à partir de leur publication sur le Site, quel que soit le moyen et la manière utilisés pour ce faire.

Les modifications ne concerneront que les Utilisateurs qui les auront acceptées ultérieurement à ladite modification.

8. Autres questions

8.1. Sauvegarde et interprétation

Si l’Autorité compétente déclare l’une de ces dispositions illégale, invalide ou non exécutable, cela supposera que celle-ci devra être interprétée de la façon la plus proche à l’intention originale de cette disposition. Dans tous les cas, toute déclaration faite à l’égard d’une clause ne sera pas préjudiciable à la validité des clauses restantes.

Le fait pour la Titulaire de ne pas exiger la stricte conformité de toutes les modalités et Conditions ne pourra être interprété en aucun cas comme un renoncement de sa part à le faire valoir dans le futur.

8.2. Langue

La langue applicable à ces Conditions générales est l’espagnol, et toute autre version de cette politique dans une langue différente est uniquement par simple courtoisie pour le confort de l’Utilisateur. C’est pourquoi ce dernier accepte expressément que leur interprétation sera conforme à ce que la version en espagnol expose.

8.3. Législation et juridiction

Toute relation entre le Titulaire et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole. En cas de différend à l’égard de la conformité ou de l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation, Titulaire et Utilisateur seront soumis aux Tribunaux de La Corogne, avec renoncement express de toute autre juridiction qui, le cas échéant, pourrait leur correspondre, à moins que légalement une autre juridiction soit déterminée.

[1]     Le cas échéant, plusieurs entreprises du groupe pourront être considérées Titulaires du Site Web.

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